Politique de confidentialité

Dans le cadre des services proposés le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (ci-après, le « Responsable de Traitement ») et son prestataire, la société DIALOG, en sa qualité de sous-traitant , certaines données personnelles sont traitées, pour des finalités spécifiques. La protection de ces données à caractère personnel est essentielle pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la DIALOG.

La présente Politique de Confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par les Responsables de Traitement, comment et pourquoi.

1. Définitions

Tous les termes commençant par une majuscule, utilisés mais non définis dans la présente Politique de Confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans les CGU.
Plateforme : la Plateforme désigne l’application accessible à l’adresse https://www.collegiendeprovence.fr
Utilisateur(s) : l’Utilisateur désigne toute personne utilisant la Plateforme ou l’un des services proposés sur la Plateforme. Ainsi, l’Utilisateur désigne autant le collégien (« Utilisateur(s) Collégien(s) ») que le partenaire conventionné (« Utilisateur(s) Partenaire(s) »).
Compte Collégien : désigne le compte créé par l’Utilisateur Collégien sur la Plateforme, lui permettant d’accéder aux offres consenties par le Département et les partenaires conventionnés.
Compte Partenaire : désigne le compte créé par l’Utilisateur Partenaire sur la Plateforme, lui permettant de poster des bons plans et des actualités à destination des Utilisateurs Collégiens.
Partenaire : une société commerciale, une association, une structure de l’économie sociale et solidaire, un établissement public ayant passé une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône.
Département des Bouches-du-Rhône: désigne le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, à l’initiative de la Plateforme.
Éditeur, ou DIALOG : l’Éditeur désigne la société DIALOG, développeur de la Plateforme et prestataire du Département des Bouches-du-Rhône. La société DIALOG gère la Plateforme.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de traitement des données à caractère personnelles collectées dans le cadre de la fourniture des Services est traitées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en qualité de responsable de traitement et par la société DIALOG en qualité de sous-traitant

2. Les données traitées par le Responsable de Traitement et son sous-traitant

2.1 Les données personnelles que vous renseignez

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.

Lorsque vous créez votre Compte Collégien de Provence, vous devez nous communiquer les informations suivantes :

Votre date de naissance
une adresse e-mail valide,
un numéro de téléphone valide
votre adresse postale (adresse de l’autorité parentale chez laquelle vit l’enfant)

Ainsi que les noms et prénoms de votre représentant légal.

Lorsque vous créez votre Compte Partenaire, vous devez nous communiquer les informations suivantes :

Nom, prénom du représentant légal
Adresse e-mail du représentant légal
Numéro de téléphone du représentant légal et de la structure
Nom de la structure
SIRET
IBAN
Adresse postale de la structure

Contact support Utilisateur
Lorsque vous contactez notre support Utilisateur par e-mail ou par le formulaire de contact intégré, l’adresse e-mail via laquelle vous nous écrivez, nous sera communiquée. Vous pouvez également nous communiquer vos nom et prénom, et toute autre information pertinente nous permettant de vous identifier et ainsi répondre au mieux à votre question.

2.2 Les données que nous collectons automatiquement lorsque vous visitez la Plateforme ou utilisez les Services

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à la Plateforme et utilisez nos Services, ou quand vous utilisez notre support Utilisateur (par e-mail ou via le formulaire de contact intégré à la Plateforme). Nous pouvons notamment effectuer des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous permettre de vous identifier et enregistrer votre activité.

3. Utilisation de vos données personnelles

3.1 Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les Services, et notamment :
pour les parents des Utilisateurs Collégiens, permettre que le Compte Collégien de votre enfant soit validé et ainsi lui permettre d’accéder aux Services ;
pour les Utilisateurs Collégiens, vous permettre de bénéficier des aides, d’accéder aux bons plans, de rechercher un partenaire, d’accéder aux actualités ;
pour les Utilisateurs Partenaires, assurer la publication de vos offres et la mise en relation avec les Utilisateurs de bons plans; accéder à votre profil partenaire ;
pour les Utilisateurs Partenaires, s’assurer annuellement de la mise à jour de vos données ;
assurer la création et la gestion de votre Compte (Collégien ou Partenaire) ;
vous fournir un support Utilisateur par e-mail, messagerie ou formulaire de contact ;
vous envoyer des notifications par e-mail ou sms concernant votre utilisation des Services

Aucun échange ne peut avoir lieu entre le Partenaire et l’Utilisateur Collégien via la Plateforme .

3.2 Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

vous permettre de vous identifier plus facilement sur le site collegiendeprovence.fr ;
faire des statistiques et analyses, afin de comprendre comment vous utilisez nos Services et les améliorer;
vous transmettre, avec votre consentement préalable, des informations provenant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ou la société DIALOG.

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve.

4. Destinataires des Données Personnelles

Les données de l’ensemble des Utilisateurs sont accessibles à :
Au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en tant que responsable de traitement et à la société DIALOG en tant que sous-traitant.

5. Responsable de Traitement et sous-traitant

Le Responsable de Traitement est:
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône localisé à l’Hôtel du Département, 52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, et joignable au 04 13 31 13 13 ou à l’adresse DPO13@departement13.fr.

La Société DIALOG, en sa qualité de sous-traitant, ayant son siège social au 4 rue de la Mariette 72000 LE MANS, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398 997 734, représentée par Eric Champion. La société DIALOG est joignable aux adresses suivantes :support@edialog.fr et au 02 43 16 02 30.

6. Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Les données Utilisateurs Collégiens sont conservées pendant un an et archivées pendant la durée du marché (4 ans),
Les données Utilisateurs Partenaires sont conservées pendant la durée du marché (4 ans)

7. Vos droits

7.1 Droit d’accès

Il s’agit de votre droit d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant, en connaitre l’origine et en obtenir la copie le cas échéant (les frais n’excédant pas le coût de la reproduction pouvant être demandés). Toutefois, le CD13 a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

7.2 Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte Collégien ou Compte Partenaire. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Collégien ou Compte Partenaire et de cliquer sur l’onglet « Mon Compte ».

7.3 Droit de suppression / effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

7.5 Droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

7.6 Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

7.7 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

7.8 Droit de faire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

7.9 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, sur votre Compte Collégien ou Partenaire, en contactant DIALOG à l’adresse suivante : support@edialog.fr qui préviendra le Conseil Départemental le cas échéant et/ou cliquant sur la case dédiée dans votre espace personnel.

8. Sécurité de vos données

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques et logiques. Nos mesures de protection incluent notamment des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

9. Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs (pixel tags, bugs, web storage, …) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de la consultation d’une publicité.
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou lors de la consultation d’une publicité.
Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l'a déposée, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d'expiration.
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur ou smartphone dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Quels sont les différents types de cookies utilises sur notre site ?
Différents types de cookies sont utilisés sur le site Collégien de Provence, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de nos sites.

Les cookies strictement nécessaires
Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site internet. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de nos sites (le partage sur les réseaux sociaux, par exemple). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site internet Collégien de Provence normalement.
Il s'agit de cookies déposés par Collégien de Provence qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
Les cookies analytiques
Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos sites et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées...).
Il s'agit de cookies déposés par Collégien de Provence.

Autre méthode pour accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas accéder au partage du contenu du site sur les réseaux sociaux par exemple.

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés.

Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez le navigateur Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/