Politique de confidentialité de la carte Collégien de Provence

Mis à jour le 1er septembre 2022

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du dispositif « Collégien de Provence ». Cette politique de confidentialité a pour vocation de décrire l’utilisation qui en est faite.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de ce traitement est le Département des Bouches-du-Rhône.

Les coordonnées sont les suivantes :

  • adresse du siège social : Département des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just - 13256 cedex 20 Marseille
  • téléphone : + 33 (0)4 13 31 13 13

2. Finalités et bases légales du traitement

Les différentes finalités et bases légales du traitement sont les suivantes :

Finalités Bases légales Personnes concernées
Attribution de la carte jeune Mission d'intérêt public Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Gestion de la consommation de crédits Mission d'intérêt public Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Pilotage et suivi du dispositif Mission d'intérêt public Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Communication auprès des bénéficiaires Consentement Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Gestion des préférences de communication Consentement Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Gestion des partenariats commerciaux Exécution du contrat Partenaires « Collégien de Provence »

3. Données collectées

3.1 Nous collectons vos données lorsque vous renseignez les formulaires

Remarque : Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Par le biais des formulaires

A la création du compte Collégien de Provence :

  • Nom, prénom du représentant légal
  • Adresse postale (adresse de l'autorité parentale chez laquelle vit l'enfant)
  • Téléphone
  • Adresse email

A la création du compte partenaire :

  • Nom, prénom du représentant légal
  • Adresse email du représentant légal et de la structure
  • Téléphone du représentant légal et de la structure
  • Justificatif d'identité du représentant légal
  • Nom de la structure
  • SIRET de la structure
  • Adresse postale de la structure
  • IBAN de la structure

3.2 Nous collectons automatiquement des données lorsque vous visitez la Plateforme ou utilisez les Services :

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à la Plateforme et utilisez nos Services, ou quand vous utilisez notre support Utilisateur (par e-mail ou via le formulaire de contact intégré à la Plateforme). Nous pouvons notamment effectuer des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous permettre de vous identifier et enregistrer votre activité.

3.3 Nous collectons des données personnelles issues du compte EduProvence :

Afin d’authentifier votre enfant dans le cadre de sa demande de carte collégien, le Département collecte et traite des données à caractère personnel initialement transmises par le Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille. Les données permettant cette authentification proviennent de son compte « EduProvence ».

Durant la phase d’authentification, lors de la création du compte sur le site Collégien de Provence, des données personnelles issues de l’annuaire associé au compte Eduprovence géré par le Département des Bouches du Rhône sont envoyées au site web Collégien de Provence.

Ces données sont les suivantes : Nom, Prénom, Code UAI du collège, Classe. Le code UAI pour Unité Administrative Immatriculée du collège est un code unique à chaque collège composé de sept chiffres et d’une lettre. Ces données sont utilisées pour pré-remplir les champs du formulaire de création de compte sur la plateforme Collégien de Provence.

4. Destinataires des données

L’accès à ces informations est strictement limité aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leurs fonctions. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.

Ces données sont également accessibles à des tiers partenaires du Département, notamment aux prestataires (gestion de l’application et hébergement, gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.

Sous-traitant :

Pour le bon fonctionnement du dispositif, vos données sont partagées avec la société DIALOG, qui développe cette plateforme et accompagne le Département des Bouches-du-Rhône en tant que prestataire. La société DIALOG a la qualité de sous-traitant du Département des Bouches-du-Rhône au sens du règlement européen sur la protection des données.

La Société DIALOG a son siège social au 4 rue de la Mariette 72000 LE MANS, est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398 997 734, et est représentée par Madame Barbara Billac. La société DIALOG peut être contactée par mail à l’adresse : support@edialog.fr et par téléphone au : 02 43 16 02 30.

5. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 4 ans à compter de votre inscription.

6. Sécurisation des données

Le Département protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

7. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l’envoi de communication depuis la rubrique « Paramètres » de votre compte.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • adresse électronique : dpo13@departement13.fr
  • adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône - à l'attention du Délégué à la protection des données - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via le site cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – services des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies

Lors de la consultation de notre site www.collegiendeprovence.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nous utilisons différents cookies sur le site pour en mesurer la fréquentation ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Pluseurs types de cookies sont déposés sur www.collegiendeprovence.fr :

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Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

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Durée de conservation : 48 heures

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Cette analyse s’appuie à ce jour sur les services fournis par la solution "Matomo".

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site www.collegiendeprovence.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment du lecteur vidéo YouTube.

AUTRE METHODE POUR ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas accéder au partage du contenu du site sur les réseaux sociaux par exemple. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés.

Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés. Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Si vous utilisez le navigateur Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

9. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en-tête du présent document. Le Département peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité publiée afin de rester informé de tout changement.

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