Règlement d’utilisation de la Carte Collégien de Provence

La carte Collégien de Provence est distribuée par le biais des collèges dans le courant du mois de septembre à tous les élèves (6ème,5ème,4ème,3ème). En outre, une procédure similaire est prévue pour les enfants ayant une scolarité différente et dont les établissements sont agréés au dispositif. (cf : quelles sont les obligations ?)

Le dispositif est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 2 septembre 2022.

La demande de droit doit être renouvelée tous les ans sur le site internet dédié par le biais d’une procédure de renouvellement fournie chaque année aux collégiens.

Quelles sont les obligations ?

  • L’inscription (création d’un compte et activation des droits) s’effectue exclusivement en ligne sur le site www.collegiendeprovence.fr à partir de la rentrée scolaire et jusqu’au 31 juillet de l’année en cours, grâce aux identifiants du compte unique fournis par les collèges publics ou privés (eduprovence). Ces identifiants sont également utilisés pour se connecter à la tablette fournie par le CD13, ou sur le matériel informatique des collèges publics.
  • Le formulaire est renseigné et validé par le responsable légal de l’enfant. Il s’engage sur la véracité des informations fournies.

L’enfant souhaitant participer au dispositif, doit être :

  • soit collégien, domicilié et scolarisé dans les Bouches-du-Rhône,
  • soit domicilié dans les Bouches-du-Rhône, non scolarisé pour raisons spécifiques et en âge d’être collégien (enfant relevant d’instituts spécialisés…)
  • L’établissement du demandeur doit être obligatoirement référencé dans notre application informatique (collèges publics, collèges privés sous contrat d’association avec l’état, instituts spécialisés…).

Quelles sont les conditions ?

  • Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône attribue 1 seule carte par demandeur,
  • Aucune condition de ressource n’est demandée.

Toute tentative délibérée exécutée dans le but d’obtenir une ou plusieurs Cartes Collégien de Provence et les avantages qui en découlent, est constitutif du délit d’escroquerie prévu et réprimé par les articles 313-1à 313-3 du Code pénal

La Carte Collégien de Provence est non nominative, elle comporte l’identifiant graphique QR CODE qui facilitera la prise en compte du bénéficiaire et des transactions.

D’un montant de 150 €, cette carte permet à son bénéficiaire d’accéder à :

  • Un porte-monnaie « sports, loisirs et culture » pour une valeur de 100 €, fractionnable en 9 transactions du montant souhaité ;
  • Un porte-monnaie « soutien scolaire » pour une valeur de 50 €, utilisable en une seule fois pour des stages collectifs de 2 jours minimum pendant les vacances scolaires.

La carte permet de bénéficier de bons plans et de réductions proposées par les partenaires conventionnés du dispositif sur présentation de celle-ci et aux conditions particulières attachées à chaque offre.

Pour toute transaction, la présence du collégien accompagné d’un adulte est requise, il devra présenter sa carte Collégien de Provence accompagné d’un justificatif d’identité, au partenaire qui enregistre et valide cette transaction.

Dès lors que le solde de la carte est suffisant, le montant du portemonnaie concerné est débité de la somme correspondant à la transaction.

  • Si la carte est en opposition (carte signalée volée ou perdue par le collégien) ou si les réductions sont expirées, la transaction est impossible. (voir FAQ)
  • Si la carte est défectueuse (pour les détenteurs d’un TPE), la transaction s’effectue via l’espace partenaire du site internet dédié.

Le montant est libre jusqu’à 2 chiffres après la virgule (ex : 10,55 €) mais ne peut pas dépasser une somme supérieure au solde disponible.

En cas d’erreur de saisie du partenaire, il est possible d’annuler une transaction dans la même journée. La carte du bénéficiaire est re-créditée de la somme correspondante.

La Carte Collégien de Provence n’est pas un instrument monétique.

Elle n’est ni rechargeable, ni cessible, ni transmissible.

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